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1956041005 BE

1956041005 10 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Louvain à Diest. - Tableau de sectionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956041005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956041005 10 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Louvain à Diest. - Tableau de sectionnement Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Louvain à Diest. - Tableau de sectionnement

Publication: 11 avril 1956

Numéro: 1956041005

page: 888888

Dossier numéro: 1956-04-10/05

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