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1956041004 BE

1956041004 10 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956041004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories

Publication: 27 mai 1956

Numéro: 1956041004

page: 3730

Dossier numéro: 1956-04-10/04

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