1956041002
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1956041002 10 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant les règles spéciales d'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement moyen libre auxquels l'Etat alloue des subventions-traitements
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956041002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956041002 10 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant les règles spéciales d'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement moyen libre auxquels l'Etat alloue des subventions-traitements
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10 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant les règles spéciales d'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement moyen libre auxquels l'Etat alloue des subventions-traitements
Publication: 25 avril 1956
Numéro: 1956041002
page: 888888
Dossier numéro: 1956-04-10/02