1956040902
BE
BE
1956040902 9 AVRIL 1956. - Arrêté royal établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres, au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être fourni à une vacance
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956040902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956040902 9 AVRIL 1956. - Arrêté royal établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres, au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être fourni à une vacance
Ouvrir la source officielle
9 AVRIL 1956. - Arrêté royal établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres, au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être fourni à une vacance
Publication: 27 mai 1956
Numéro: 1956040902
page: 888888
Dossier numéro: 1956-04-09/02