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1956040901 BE

1956040901 9 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956040901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 22 avril 1956

Numéro: 1956040901

page: 888888

Dossier numéro: 1956-04-09/01

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