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1956040701 BE

1956040701 7 AVRIL 1956. - Arrêté royal accordant une allocation aux manoeuvres chargés des recettes aux passages d'eau entre Anvers et Burcht et entre Hoboken et Kruibeke

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956040701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AVRIL 1956. - Arrêté royal accordant une allocation aux manoeuvres chargés des recettes aux passages d'eau entre Anvers et Burcht et entre Hoboken et Kruibeke

Publication: 31 mai 1956

Numéro: 1956040701

page: 3817

Dossier numéro: 1956-04-07/01

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