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1956040602 BE

1956040602 6 AVRIL 1956. - Arrêté royal Fonds du Roi. - Nomination des membres du conseil supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956040602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1956. - Arrêté royal Fonds du Roi. - Nomination des membres du conseil supérieur

Publication: 1 juin 1956

Numéro: 1956040602

page: 888888

Dossier numéro: 1956-04-06/02

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