1956040504
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1956040504 5 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux du groupe de Mons et du Borinage. - Plan de sectionnement des lignes électriques de Mons
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956040504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956040504 5 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux du groupe de Mons et du Borinage. - Plan de sectionnement des lignes électriques de Mons
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5 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux du groupe de Mons et du Borinage. - Plan de sectionnement des lignes électriques de Mons
Publication: 11 avril 1956
Numéro: 1956040504
page: 888888
Dossier numéro: 1956-04-05/04