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1956040502 BE

1956040502 5 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel remplaçant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956040502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel remplaçant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

Publication: 7 avril 1956

Numéro: 1956040502

page: 888888

Dossier numéro: 1956-04-05/02

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