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1956040501 BE

1956040501 5 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956040501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

Publication: 20 avril 1956

Numéro: 1956040501

page: 888888

Dossier numéro: 1956-04-05/01

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