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1956040401 BE

1956040401 4 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial de la Flandre occidentale. Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956040401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956040401 4 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial de la Flandre occidentale. Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial de la Flandre occidentale. Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 14 avril 1956

Numéro: 1956040401

page: 888888

Dossier numéro: 1956-04-04/01

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