Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956040103 BE

1956040103 1 AVRIL 1956. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956040103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956040103 1 AVRIL 1956. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1956 Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1956. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1956

Publication: 27 avril 1956

Numéro: 1956040103

page: 888888

Dossier numéro: 1956-04-01/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →