Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956040102 BE

1956040102 1 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956040102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956040102 1 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 11 avril 1956

Numéro: 1956040102

page: 888888

Dossier numéro: 1956-04-01/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →