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1956033105 BE

1956033105 31 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1954 qui institue, au Ministère des Colonies, un conseil supérieur de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956033105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1954 qui institue, au Ministère des Colonies, un conseil supérieur de l'enseignement

Publication: 14 mai 1956

Numéro: 1956033105

page: 3427

Dossier numéro: 1956-03-31/05

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