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1956033102 BE

1956033102 31 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956033102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 7 avril 1956

Numéro: 1956033102

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-31/02

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