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1956033101 BE

1956033101 31 MARS 1956. - Arrêté royal déterminant le montant de la subvention supplémentaire versée aux organismes assureurs de l'assurance maladie-invalidité, en ce qui concerne les chômeurs mis au travail par les pouvoirs publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956033101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956033101 31 MARS 1956. - Arrêté royal déterminant le montant de la subvention supplémentaire versée aux organismes assureurs de l'assurance maladie-invalidité, en ce qui concerne les chômeurs mis au travail par les pouvoirs publics Ouvrir la source officielle

31 MARS 1956. - Arrêté royal déterminant le montant de la subvention supplémentaire versée aux organismes assureurs de l'assurance maladie-invalidité, en ce qui concerne les chômeurs mis au travail par les pouvoirs publics

Publication: 6 avril 1956

Numéro: 1956033101

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-31/01

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