1956033008
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1956033008 30 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de Trésorerie à très court terme
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956033008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956033008 30 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de Trésorerie à très court terme
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30 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de Trésorerie à très court terme
Publication: 4 mai 1956
Numéro: 1956033008
page: 888888
Dossier numéro: 1956-03-30/30