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1956033007 BE

1956033007 30 MARS 1956. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956033007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1956. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

Publication: 19 avril 1956

Numéro: 1956033007

page: 2671

Dossier numéro: 1956-03-30/36

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