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1956033005 BE

1956033005 30 MARS 1956. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956033005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1956. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1956

Publication: 7 mai 1956

Numéro: 1956033005

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-30/35

Erratum : Publication du 28 mai 1956, ERRATUM

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