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1956033004 BE

1956033004 30 MARS 1956. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956033004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1956. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1956

Publication: 19 avril 1956

Numéro: 1956033004

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-30/34

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