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1956033003 BE

1956033003 30 MARS 1956. - Loi majorant de 8 % les pensions des grands invalides de guerre visés par le deuxième alinéa du § 2 de l'article 1er de la loi du 16 mars 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956033003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956033003 30 MARS 1956. - Loi majorant de 8 % les pensions des grands invalides de guerre visés par le deuxième alinéa du § 2 de l'article 1er de la loi du 16 mars 1954 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1956. - Loi majorant de 8 % les pensions des grands invalides de guerre visés par le deuxième alinéa du § 2 de l'article 1er de la loi du 16 mars 1954

Publication: 19 avril 1956

Numéro: 1956033003

page: 2663

Dossier numéro: 1956-03-30/33

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