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1956033002 BE

1956033002 30 MARS 1956. - Loi modifiant les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus, en matière d'imposition des revenus professionnels des époux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956033002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1956. - Loi modifiant les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus, en matière d'imposition des revenus professionnels des époux

Publication: 15 avril 1956

Numéro: 1956033002

page: 2565

Dossier numéro: 1956-03-30/32

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