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1956032908 BE

1956032908 29 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956032908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 22 avril 1956

Numéro: 1956032908

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-29/08

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