1956032906
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1956032906 29 MARS 1956. - Loi tendant à préciser et à compléter la loi du 9 mars 1953, réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956032906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956032906 29 MARS 1956. - Loi tendant à préciser et à compléter la loi du 9 mars 1953, réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix
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29 MARS 1956. - Loi tendant à préciser et à compléter la loi du 9 mars 1953, réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix
Publication: 19 avril 1956
Numéro: 1956032906
page: 2663
Dossier numéro: 1956-03-29/06