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1956032901 BE

1956032901 29 MARS 1956. - Loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956032901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1956. - Loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951

Publication: 1 avril 1956

Numéro: 1956032901

page: 2179

Dossier numéro: 1956-03-29/01

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