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1956032900 BE

1956032900 29 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole coloniale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956032900 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956032900 29 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole coloniale Ouvrir la source officielle

29 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole coloniale

Publication: 9 mai 1956

Numéro: 1956032900

page: 3303

Dossier numéro: 1956-03-29/10

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