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1956032803 BE

1956032803 28 MARS 1956. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 31 octobre 1954 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956032803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956032803 28 MARS 1956. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 31 octobre 1954 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1953 Ouvrir la source officielle

28 MARS 1956. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 31 octobre 1954 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1953

Publication: 19 avril 1956

Numéro: 1956032803

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-28/03

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