1956032801
BE
1956032801 28 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1935 relatif à l'organisation générale des services d'incendie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956032801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956032801 28 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1935 relatif à l'organisation générale des services d'incendie
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28 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1935 relatif à l'organisation générale des services d'incendie
Publication: 16 avril 1956
Numéro: 1956032801
page: 2594
Dossier numéro: 1956-03-28/01