1956032705
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1956032705 27 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire. - Mesures en faveur des agriculteurs victimes des intempéries de février 1956
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BE Justel 1956032705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956032705 27 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire. - Mesures en faveur des agriculteurs victimes des intempéries de février 1956
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27 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire. - Mesures en faveur des agriculteurs victimes des intempéries de février 1956
Publication: 30 mars 1956
Numéro: 1956032705
page: 888888
Dossier numéro: 1956-03-27/05