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1956032704 BE

1956032704 27 MARS 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1951 portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956032704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 MARS 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1951 portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant

Publication: 29 mars 1956

Numéro: 1956032704

page: 2086

Dossier numéro: 1956-03-27/04

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