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1956032608 BE

1956032608 26 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois relative au jour à substituer au jour férié du 1er janvier 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956032608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956032608 26 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois relative au jour à substituer au jour férié du 1er janvier 1956 Ouvrir la source officielle

26 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois relative au jour à substituer au jour férié du 1er janvier 1956

Publication: 23 avril 1956

Numéro: 1956032608

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-26/38

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