1956032606
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1956032606 26 MARS 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956032606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956032606 26 MARS 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques
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26 MARS 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques
Publication: 7 avril 1956
Numéro: 1956032606
page: 2337
Dossier numéro: 1956-03-26/36