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1956032605 BE

1956032605 26 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956032605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956032605 26 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change de Gand Ouvrir la source officielle

26 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change de Gand

Publication: 1 avril 1956

Numéro: 1956032605

page: 2184

Dossier numéro: 1956-03-26/35

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