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1956032604 BE

1956032604 26 MARS 1956. - Arrêté royal fixant le régime des allocations et primes dues à l'occasion des prestations aéronautiques du personnel des Forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956032604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1956. - Arrêté royal fixant le régime des allocations et primes dues à l'occasion des prestations aéronautiques du personnel des Forces armées

Publication: 31 mars 1956

Numéro: 1956032604

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-26/34

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