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1956032602 BE

1956032602 26 MARS 1956. - Arrêté royal portant création du service social au Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956032602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956032602 26 MARS 1956. - Arrêté royal portant création du service social au Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

26 MARS 1956. - Arrêté royal portant création du service social au Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 29 mars 1956

Numéro: 1956032602

page: 2091

Dossier numéro: 1956-03-26/31

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