1956032501
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1956032501 25 MARS 1956. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert du siège d'exploitation et d'autorisations
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956032501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956032501 25 MARS 1956. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert du siège d'exploitation et d'autorisations
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25 MARS 1956. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert du siège d'exploitation et d'autorisations
Publication: 21 avril 1956
Numéro: 1956032501
page: 888888
Dossier numéro: 1956-03-25/01