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1956032405 BE

1956032405 24 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif aux barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956032405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif aux barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 31 mars 1956

Numéro: 1956032405

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-24/05

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