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1956032403 BE

1956032403 24 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif aux délais de starie et taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956032403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif aux délais de starie et taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

Publication: 31 mars 1956

Numéro: 1956032403

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-24/03

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