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1956032402 BE

1956032402 24 MARS 1956. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 16 janvier 1956 règlementant les prix des tabacs à fumer, cigarillos et cigarettes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956032402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 MARS 1956. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 16 janvier 1956 règlementant les prix des tabacs à fumer, cigarillos et cigarettes

Publication: 26 mars 1956

Numéro: 1956032402

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-24/02

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