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1956032105 BE

1956032105 21 MARS 1956. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956032105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956032105 21 MARS 1956. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche Ouvrir la source officielle

21 MARS 1956. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

Publication: 21 avril 1956

Numéro: 1956032105

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-21/05

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