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1956032104 BE

1956032104 21 MARS 1956. - Arrêté royal étendant au personnel de l'Institut national belge de radiodiffusion les dispositions de l'arrêté royal du 21 juillet 1867 instituant la décoration civique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956032104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1956. - Arrêté royal étendant au personnel de l'Institut national belge de radiodiffusion les dispositions de l'arrêté royal du 21 juillet 1867 instituant la décoration civique

Publication: 20 avril 1956

Numéro: 1956032104

page: 2706

Dossier numéro: 1956-03-21/04

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