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1956032103 BE

1956032103 21 MARS 1956. - Arrêté ministériel portant création d'une Commission pour l'étude de l'épuration des eaux du bassin hennuyer de la Sambre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956032103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1956. - Arrêté ministériel portant création d'une Commission pour l'étude de l'épuration des eaux du bassin hennuyer de la Sambre

Publication: 8 avril 1956

Numéro: 1956032103

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-21/03

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