1956032007
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1956032007 20 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946, portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956032007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956032007 20 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946, portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
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20 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946, portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
Publication: 11 avril 1956
Numéro: 1956032007
page: 2438
Dossier numéro: 1956-03-20/07