1956032006
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1956032006 20 MARS 1956. - Arrêté ministériel désignant les substances toxiques visées à l'article 14, 4e, le l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956032006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956032006 20 MARS 1956. - Arrêté ministériel désignant les substances toxiques visées à l'article 14, 4e, le l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments
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20 MARS 1956. - Arrêté ministériel désignant les substances toxiques visées à l'article 14, 4e, le l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments
Publication: 24 mars 1956
Numéro: 1956032006
page: 888888
Dossier numéro: 1956-03-20/06