1956032005
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1956032005 20 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation des laboratoires de contrôle prévue aux articles 11 et 24 de l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956032005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956032005 20 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation des laboratoires de contrôle prévue aux articles 11 et 24 de l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments
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20 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation des laboratoires de contrôle prévue aux articles 11 et 24 de l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments
Publication: 24 mars 1956
Numéro: 1956032005
page: 888888
Dossier numéro: 1956-03-20/05