Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956032004 BE

1956032004 20 MARS 1956. - Arrêté ministériel organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956032004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956032004 20 MARS 1956. - Arrêté ministériel organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics Ouvrir la source officielle

20 MARS 1956. - Arrêté ministériel organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

Publication: 22 mars 1956

Numéro: 1956032004

page: 1834

Dossier numéro: 1956-03-20/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →