Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956032003 BE

1956032003 20 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956032003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956032003 20 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises Ouvrir la source officielle

20 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises

Publication: 12 avril 1956

Numéro: 1956032003

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-20/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →