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1956032001 BE

1956032001 20 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956032001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés

Publication: 28 mars 1956

Numéro: 1956032001

page: 2044

Dossier numéro: 1956-03-20/01

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