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1956031902 BE

1956031902 19 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956031902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956031902 19 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

19 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 29 mars 1956

Numéro: 1956031902

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-19/02

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