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1956031602 BE

1956031602 16 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956031602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

Publication: 30 mars 1956

Numéro: 1956031602

page: 2114

Dossier numéro: 1956-03-16/02

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